CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Application des conditions générales de vente dites CGV

Dernière mise à jour des CGV : 17 Janvier 2021

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Madame Lucie Herbaut, exerçant sous l’enseigne commerciale Happy&Slow, vend à ses clients des produits de créateurs français (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.happyandslow.fr (ci-après le « Site »).

Happy&Slow est une entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 834 660 987 et dont le siège social est 38 rue de l’Abbé Cousin 59493 Villeneuve d’Ascq ; adresse email: hello@happyandslow.fr. Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10.069.020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France 

L’acceptation des présentes CGV implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

1. CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Happy&Slow. 

Les informations communiquées à Happy&Slow dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Happy&Slow se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est mise à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la Société Happy&Slow. A ce titre, la Société Happy&Slow ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. La Société Happy&Slow apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Happy&Slow qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

3. PROCESSUS DE COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Happy&Slow concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société Happy&Slow refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société Happy&Slow informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société Happy&Slow à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes CGV, la Société Happy&Slow se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société Happy&Slow. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Happy&Slow du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont mises à disposition sur le compte client.

4. PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société Happy&Slow peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande, sous réserve de disponibilité.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

5. PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Happy&Slow confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Le Site utilise le système de sécurisation de STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Happy&Slow.

Le Client garantit à Happy&Slow qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

Happy&Slow se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Happy&Slow, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

6. LIVRAISON & RÉCEPTION DES PRODUITS

Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison). Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Happy&Slow s’engage à expédier toutes les commandes passées au plus tard le jour ouvrable suivant la validation de la commande par le client. Cependant, lors de périodes de forte affluence, Happy&Slow se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants : 2 à 5 jours ouvrés en Standard via Colissimo; 4 jours ouvrés via Mondial Relay; 24 à 48h via UPS. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Happy&Slow ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Retrouvez toutes les informations sur les livraisons et retours ici

Réception des commandes

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Happy&Slow, par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit. L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Le client est également tenu de signaler tout article manquant à la commande qui n’ai pas été précédemment signalé comme absent de celle-ci par nos services. Le délai pour ce faire est de 14 jours, selon l’article L.133-3 du code de commerce, pour signaler toute avarie. Outre passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et tout éventuelle action commerciale ne pourra être engagée par Happy&Slow.

Happy&Slow ne sera pas tenue responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter Happy&Slow à l’adresse hello@happyandslow.fr pour un complément d’information ou via le formulaire de contact par ici.

Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer  à sa commande et ce, sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Happy&Slow de sa décision de rétractation en lui envoyant un email exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : hello@happyandslow.fr ou via le formulaire de contact par ici.

Seuls seront repris les produits neufs, propres et dans leur emballage d’origine. Tous les articles ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l’objet d’un retour. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais dans un délai de 14 jours. 

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à Happy&Slow, à l’adresse suivante (et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter):

Société Happy&Slow

38 rue de l’Abbé Cousin

59493 Villeneuve d’Ascq

Exception au droit de rétractation : Le Site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des Clients ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation : Carte cadeau, e-carte cadeau, produits personnalisés à la demande du client.

 

Happy&Slow doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Happy&Slow a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.

Le remboursement s’effectuera par carte bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Dans le cadre d’un remboursement, les frais de retours sont à votre charge. Seul le montant total de votre commande initiale vous sera remboursé (frais de port compris). 

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

8. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client d’Happy&Slow, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client d’Happy&Slow est accessible du Lundi au Vendredi, de 10h à 19h en utilisant l’adresse email suivante : hello@happyandslow.fr ou via le formulaire de contact par ici

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société Happy&Slow. 

 

10. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.

11. LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client d’Happy&Slow via l’adresse email suivante : hello@happyandslow.fr ou via le formulaire de contact par ici. En l’absence de solution, le Client peut saisir le centre de médiation qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre Happy&Slow et le Client.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande)

À l’attention d’Happy&Slow  – 38 rue de l’Abbé Cousin – 59493 Villeneuve d’Ascq

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : …………………………………………………………

Commandé le(*)/reçu le(*) : …………………………………………………………

Nom du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse du Client : ……………………………………………………………………………….………………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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Date : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Dernière mise à jour des CGV: 17 Janvier 2021

Si des mises à jour sont effectuées sur les CGV, la date d’effet sera automatiquement modifiée afin que le client puisse prendre connaissance des derniers éléments en date.